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Une provision pour réductions monétaires ou avantages en nature, remis sous forme de produits ou services, est évaluée au coût de revient de l'avantage accordé, sur le plan fiscal et sur le plan comptable.
Depuis l'avis du CNC n° 2004-E du 13 octobre 2004 du Comité d'Urgence relatif à la comptabilisation des droits à réduction ou avantages en nature (produits ou services) accordés par les entreprises à leurs clients, l'octroi de chèques-cadeaux lors d'une première vente impose la comptabilisation d'une provision ou d'un produit constaté d'avance.
Fiscalement, le Conseil d'Etat a admis qu'une entreprise qui accorde des bons de réduction à valoir sur un achat ultérieur, puisse déduire une provision à la clôture de l'exercice au cours duquel cette première vente a été enregistrée, sous réserve que cette provision soit calculée avec une approximation suffisante.
Le tribunal administratif de Montreuil, dans sa décision n° 1311654, du 1er juin 2015, s'est prononcé sur le montant déductible des provisions pour chèques-cadeaux et a relevé que selon l'avis du CNC, les provisions pour réductions monétaires ou avantages en nature doivent être évaluées sur la base du coût de revient de l'avantage accordé et qu'aucune règle du droit fiscal ne fait obstacle à cette règle comptable. Les provisions pour chèques-cadeaux doivent donc être calculées sur la seule base du prix de revient de l'avantage. La provision porte sur une charge et c'est le coût de revient, et non pas la partie de la marge, qui doit être provisionné.
En revanche, lorsque la réduction monétaire est remboursable en espèces, la provision doit être évaluée sur la base de la valeur faciale de l'avantage accordé.
Si l'entreprise choisit de comptabiliser un produit constaté d'avance, celui-ci correspond à la valeur faciale du bon de réduction. Dans ce cas, c'est le chiffre d'affaires, marge comprise, qui est différé et non seulement le coût des ventes qui est provisionné. Cette comptabilisation permet de prendre en compte la marge mais uniquement sur le plan comptable. Fiscalement, celle-ci ne doit pas être différée afin d'assurer une neutralité de traitement par rapport aux entreprises qui comptabilisent ces avantages sous forme de provisions.
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CHEQUE CADEAU | PROVISION | AVANTAGE EN NATURE | COUT DE REVIENT | COMPTABILISATION
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